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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17081210(01) |
| Indemnités des divers seigneurs laïques et ecclésiastiques pour les droits seigneuriaux des terres expropriées pour la construction du Canal royal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17081231(02) |
| Approbation des travaux de la nouvelle jetée de Sète, commencée en 1690 (10 000 l.), de la cancellation du bail de Simon Serre (300 l.), des ouvrages à faire au port (6 000 l.) ou pour le désensablement (30 000 l.), des gages de l'inspecteur (600 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17081231(04) |
| Effondrement du pont de Coursan pendant sa reconstruction (consécutive à un premier effondrement). Les entrepreneurs reprendront les travaux avec de la pierre de Brégines et Bugadelle, au lieu de celle de Nissan, moyennant 5 000 l. de plus | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17081231(04) |
| Les entrepreneurs du pont de Coursan se plaignent de la mauvaise qualité des bois pour les cintres qui leur ont été vendus par le syndic général | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17081231(07) |
| Vérification des travaux du chemin de Saint-Thibéry | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17081231(07) |
| Imposition pour rembourser les propriétaires lésés par les travaux du chemin de Saint-Thibéry | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 250 l. au diocèse de Saint-Papoul pour continuer de réparer le pont de Puginier, les 200 l. versées l'année dernière étant insuffisantes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 200 l. pour les réparations les plus urgentes du chemin de Toulouse à Lanta, selon les vœux du baron de Lanta | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(03) |
| A la demande du baron de Castelnau-d'Estrétefonds, la sénéchaussée de Toulouse accorde 800 l. pour la construction de pavés sur la montée du château de Castelnau-d'Estrétefonds et pour l'engravement du chemin | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17090108(04) |
| Le baron de Castelnau-d'Estrétefonds recevra une indemnité de 120 l. pour la terre de son ramier prise pour allonger les avenues du grand pont sur l'Hers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(05) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse accorde 1 500 l. pour la moitié de la dépense du rétablissement du pont de Beaumont-sur-Lèze, l'autre moitié étant prise en charge par le diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse fournira 921 l. pour l'entretien du chemin de Toulouse à Villepinte et 321 l. pour celui de Montauban à Bruguières, avec construction d'aqueducs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde aux sieurs Armand, chargés du pavement du grand chemin de la poste de Toulouse à Castelnaudary à la sortie de Saint-Agne un supplément de 91 l. sur leur contrat de 966 l. pour 40 cannes supplémentaires | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 100 l. pour réparer un mauvais pas dans le consulat de Florens | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse rappelle que les députés et syndics des diocèses doivent rapporter les pièces nécessaires pour justifier les dépenses qui leur ont été accordées pour des réparations, ce qui n'est souvent pas fait | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(10) |
| La sénéchaussée de Toulouse affecte aux chemins de traverse 3 000 l. sur les 12 000 l. imposés pour la réparation des ponts et chemins et les 365 l. 9 s. 6 d. restant encore à l'entretien des ouvrages récents | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(12) |
| Le sieur Geoffroy continuera pendant l'année 1709 à faire la visite des chemins de la sénéchaussée de Toulouse pour 600 l. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17090108(14) |
| L'archevêque de Toulouse agira pour vérifier le préjudice prétendument créé au bien de M. de Caumels, ancien capitoul de Toulouse, par l'entrepreneur du grand chemin de Toulouse à Montauban à cause d'un fossé qui gâte ses récoltes (blé ou melons) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 6 600 l. pour l'entretien et les réparations des chemins de Villepinte à Toutou, de là au pont de Tongues et de là au pont de Pallas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 600 l. pour les chemins de traverse de chacun des diocèses de Béziers, Lodève, Agde, Saint-Pons et Narbonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 200 l. au profit de Jacques Cros pour l'entretien du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Pallas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 1 410 l. pour la vérification et l'entretien du pont de Gaure, du pas de Lalagaste, des chemins de Carcassonne à Narbonne, de la Grange-des-Prés au pont de Montagnac, de St-Chinian à St-Pons et de Canet à Lézignan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(19) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 940 l. pour l'entretien des chemins de Narbonne à Coursan, de Narbonnne à Salses et des ponts de Pigasse et du Somail | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 1 950 l. pour l'entretien du chemin du pas du Loup au pont de Coursan et pour les réparations du chemin de Narbonne | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17090108(21) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 100 l. pour les terres prises au marquis de Caylus lors de la construction du grand chemin à Jouarres, et 29 l. 13 s. 9 d. à la communauté d'Homps pour le même chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(22) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 680 l. pour réparer les arcades de la chaussée ou chemin relevé de Montagnac attaquées par l'inondation due à l'Hérault ; 250 l. à Mélair et 180 l. à Montferrier pour la vérification des chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(24) |
| La sénéchaussée de Carcassonne fera vérifier l'état du pont de Bédarieux, l'adjudication en sera faite par les commissaires ordinaires du diocèse de Béziers avec le syndic général, la dépense étant supportée par le diocèse et la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090124(03) |
| Les Etats refusent la demande d'indemnité de Jean Dominique, ancien entrepreneur du recreusement d'une partie du canal de Frontignan, et acceptent de payer 692 l. à Pierre Thérond, un des entrepreneurs des ouvrages du Grau de la Nouvelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090204(09) |
| Règlement des réparations : les chemins de la poste et ceux de traverse seront faits, réparés et entretenus par les sénéchaussées ou les diocèses, sans que la province soit tenue d'y contribuer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090204(09) |
| Règlement des Etats du 07/05/1599, renouvelé en 1651 pour la réparation des ponts : augmentation du préciput des petits lieux à 120 l., des villes maîtresses à 240 l., des diocèses à 1 200 l. ; les sénéch. de Toulouse et Carcassonne financent l'excédent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090204(09) |
| Les réparations des ponts et chaussées sont faites sur les revenus des leudes et péages depuis Charles VII, Charles VIII (08/03/1483), Louis XII (09/10/1501), François 1er (10/09/1520), Henri II (28/06/1548 et 31/01/1548/49) | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17090204(09) |
| Dans la sénéch. de Beaucaire-Nîmes, les diocèses font chacun les réparations de leurs chemins quelle que soit la dépense ; pour les ponts & chaussées : jusqu'à 10 000 l., si la dépense est supérieure, la sén. paye ces 10 000 l. et la province le surplus | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090204(09) |
| Règlement des réparations : les ponts et les chaussées des rivières sous les ponts seront faits, réparés et entretenus par les lieux, villes et diocèses à concurrence de lur préciput, le surplus par la sénéchaussée jusqu'à 10 000 l., puis par la province | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090204(10) |
| Arrêt du Conseil du 04/09/1706 sur la levée de 5 s./minot de sel dans les greniers du Lyonnais, Bas-Languedoc, Rouergue et Auvergne où on use du sel de Peccais pour réparer les chaussées du Rhône, prolongée par arrêt du 14/04/1708 | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17090204(10) |
| Adjudication par Basville d'une crue de 5 s. par minot de sel pour la réparation des chaussées du Rhône et des salins de Peccais | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17090204(10) |
| Ordonnances de Basville du 23/07/1708 et 21/12/1708 chargeant les communautés de Beaucaire, Fourques, Saint-Gilles et plusieurs particuliers de l'entretien des chaussées du Rhône, & les propriétaires des salins de Peccais de celui des chaussées de Peccais | Action royale |